COMMERCIALISATION DE PRODUITS D’ASSURANCE

 

Article 1 — Statut de BAGIA FRANCE

BAGIA FRANCE peut proposer, dans le cadre de ses activités, des produits d’assurance associés à ses prestations de services. À ce titre, il est expressément précisé ce qui suit :

BAGIA FRANCE n’est pas un assureur et n’exerce pas d’activité d’assurance au sens du Code des assurances. BAGIA FRANCE agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et/ou de distributeur de produits d’assurance proposés par des assureurs partenaires tiers, dûment agréés par les autorités compétentes.

 

Article 2 — Assureur partenaire

Les garanties d’assurance proposées sur le site ou dans le cadre des prestations de BAGIA FRANCE sont souscrites, gérées et exécutées par un ou plusieurs assureurs externes, entités juridiquement distinctes de BAGIA FRANCE.

⚠ À COMPLÉTER : Nom et coordonnées de l’assureur partenaire — ex. Nom de la compagnie, n° SIREN, adresse, n° d’agrément ACPR

La relation contractuelle d’assurance est établie directement entre l’assuré (client) et l’assureur concerné. BAGIA FRANCE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’exécution des garanties d’assurance, ni des décisions prises par l’assureur dans le cadre de la gestion des sinistres.

 

Article 3 — Absence de conseil en assurance

Les informations relatives aux produits d’assurance présentées sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé en matière d’assurance. BAGIA FRANCE invite tout client souhaitant souscrire un produit d’assurance à lire attentivement les documents d’information (fiche d’information sur le produit d’assurance — IPID) et les conditions générales et particulières remis par l’assureur avant toute souscription.

 

Article 4 — Réclamations liées à l’assurance

Toute réclamation relative à un produit d’assurance doit être adressée directement à l’assureur concerné, dont les coordonnées figurent dans les documents contractuels d’assurance. En cas de difficultés, le client peut également contacter BAGIA FRANCE à l’adresse contact@bagiaparis.com afin d’être orienté vers l’interlocuteur approprié.

 

Article 5 — Autorité de contrôle

Les activités d’intermédiation en assurance sont encadrées par le Code des assurances et placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr.