Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de BAGIA FRANCE. Toute utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

Article 1 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

BAGIA FRANCE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison légitime.

 

Article 2 — Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de pirater, d’altérer ou de perturber le bon fonctionnement du site
• Collecter sans autorisation les données personnelles d’autres utilisateurs
• Réaliser de la prospection commerciale non sollicitée via les formulaires de contact

 

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, structure, base de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de BAGIA FRANCE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

 

Article 4 — Limitation de responsabilité

BAGIA FRANCE ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site, des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de l’infection par des virus lors de la navigation, ni des sites tiers vers lesquels le site renvoie via des liens hypertextes.

 

Article 5 — Formulaires et communications

Les données saisies dans les formulaires de contact sont collectées et traitées par BAGIA FRANCE dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs. BAGIA FRANCE s’engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

 

Article 6 — Modification des CGU

BAGIA FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Toute utilisation du site postérieure à la modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

 

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Fort-de-France seront seuls compétents.